La Caisse de défense de l’ACPPU a été créée en 1978 et est incorporée depuis 1992 dans le cadre de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23. Chaque syndicat membre nomme un administrateur ou une administratrice pour chaque tranche de 500 membres, et quelques dirigeants de l’ACPPU sont membres d’office du Conseil d’administration. Les administrateurs et les administratrices se rencontrent en personne au moins une fois par an pour voir à la gestion de la Caisse.

Les fonds accumulés dans la Caisse proviennent de deux sources : les cotisations des syndicats membres et les intérêts que la Caisse tire de ses actifs investis. Compte tenu des défis permanents auxquels sont confrontées les universités au Canada, et en particulier les syndicats de personnel académique, la Caisse joue un rôle essentiel pour aider les membres à défendre leurs intérêts, et par là les intérêts de tout le personnel académique.

Pour de plus amples renseignements sur la Caisse de défense de l’ACPPU, y compris les Règlements administratifs et les Règles et règlements, veuillez consulter le site web ou contacter le Président ou la Présidente de la Caisse ou le ou la secrétaire de la Caisse.

Quelles sont les indemnités fournies par la Caisse de défense de l’ACPPU?

La Caisse fournit plusieurs soutiens aux syndicats membres, y compris :

• Des indemnités journalières, qui permettent à un syndicat de fournir des indemnités de grève à ses membres quand ceux-ci sont en grève ou en lock-out, ou engagés dans une grève tournante.
• Des prêts de soutien de grève, pour couvrir les dépenses extraordinaires encourues par les syndicats membres en préparation d’une grève ou d’un lock-out ou qui se trouvent en grève ou en lock-out.
• Des prêts pour primes d’assurance collective, qui permettent de payer les primes d’assurance collective pendant une grève.
• Des indemnités de médiation et d’arbitrage pendant une grève, qui remboursent une partie des coûts de médiation ou d’arbitrage encourus pour mettre fin à une grève ou à un lock-out.
• Des indemnités de médiation et d’arbitrage, pour payer une partie des coûts de médiation et/ou d’arbitrage en règlement des négociations de conventions collectives.
• Des indemnités de défense des droits de négociation, pour payer une partie des coûts encourus pour défendre les droits de négociation, tels que (a) les allégations de pratiques de travail déloyales ou de manquement à la négociation de bonne foi, quand une convention collective est négociée, et (b) la défense juridique contre les actions législatives visant à supprimer ou à restreindre les droits de négociation collective et/ou de grève.
• Des indemnités de rémunération de solidarité, pour les membres d’un syndicat qui subissent une perte de salaire quand ils manifestent légalement leur solidarité avec les membres d’un autre syndicat en refusant de traverser un piquet de grève quand ces personnes seraient autrement obligées de traverser le piquet de grève pour se rendre à leur travail.
• Des actions en soutien aux grèves, telles que les visites de solidarité quand des visiteurs viennent de syndicats membres pour soutenir un syndicat membre en grève, ou d’autres actions qui peuvent aider à mettre fin à la grève.

Les indemnités sont calculées sur la base du nombre de membres rapporté chaque année.

Combien coûte l’adhésion à la Caisse de défense?

Les syndicats membres contribuent aux actifs financiers de la Caisse de deux façons :

1. Durant la première année d’adhésion, un syndicat doit payer des droits d’adhésion de 30 $ par membre cotisant de son unité ou de ses unités de négociation. Ces droits d’adhésion sont réduits à 20 $ pour les syndicats qui adhèrent à la Caisse dans un délai d’un an suivant leur accréditation. Ces droits peuvent être acquittés en une seule fois ou en versements mensuels tout au long de la première année d’adhésion.
2. Chaque syndicat membre verse des cotisations mensuelles dont le montant est fixé chaque année, sur la base du nombre de membres déclaré au 1er décembre et de tout calcul au pro-rata des membres à temps partiel, contractuels ou autres types de membres, pour chaque membre cotisant de son unité ou de ses unités de négociation. Le montant des cotisations est modifié de temps à autre par le Conseil d’administration. À l’heure actuelle, il est de 8,00 $ par mois par membre (non imposable).

Membres de la Caisse de défense de l’ACPPU

Acadia University Faculty Association
OPSEU Algoma University Local 685
Association of Academic Staff University of Alberta
Athabasca University Faculty Association
Atlantic School of Theology Faculty Association
Association of Professors of Bishop's University
Brandon University Faculty Association
Brock University Faculty Association
University of Calgary Faculty Association
Cape Breton University Faculty Association
Carleton University Academic Staff Association
CUPE 3912 (Dalhousie University, Mount Saint Vincent University et Saint Mary’s University)
Concordia University Faculty Association
Concordia University of Edmonton Faculty Association
Concordia University Part-Time Faculty Association
Dalhousie Faculty Association
Grant MacEwan University Faculty Association
University of Guelph Faculty Association
Huron University College Faculty Union
University of King’s College Teachers Association
Lakehead University Faculty Association
Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne
Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval
University of Lethbridge Faculty Association
University of Manitoba Faculty Association
Association mcgillienne de professeur.e.s de droit
McMaster University Academic Librarians' Association
Lecturers’ Union of Memorial University of Newfoundland
Memorial University of Newfoundland Faculty Association
Association des bibliothécaires, professeures et professeurs de l'Université de Moncton
Association des bibliothécaires, professeures, professeurs de l'Université de Moncton, campus d'Edmundston
Association des professeures et professeurs de l'Université de Moncton, campus de Shippagan
Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal
Mount Allison Faculty Association
Mount Royal Faculty Association
Mount Saint Vincent University Faculty Association
Association of University of New Brunswick Teachers
Nipissing University Faculty Association
University of Northern British Columbia Faculty Association
Northern Ontario School of Medicine Faculty and Staff Association
Faculty Union of Nova Scotia College of Art & Design
Syndicat des professeures et professeurs de l'Université de l'Ontario français
Association des professeurs de l’Université Ottawa
Osgoode Hall Faculty Association
University of Prince Edward Island Faculty Association
Queen's University Faculty Association
University of Regina Faculty Association
Renison Association of Academic Staff Royal Roads University Faculty Association
Association des professeurs et bibliothécaires de l’Université Sainte-Anne
Association des professeurs et des professionnels de l'Université de Saint-Boniface
Saint Mary's University Faculty Union
Association des professeures et professeurs de l'Université Saint-Paul
University of Saskatchewan Faculty Association
St. Francis Xavier Association of University Teachers
St. Jerome's University Academic Staff Association
St. Mary’s University Faculty Association
Faculty Association of the University of St. Thomas
St. Thomas More College Faculty Union
Simon Fraser University Faculty Association
University of Toronto Faculty Association
Trent University Faculty Association
University of Ontario Institute of Technology Faculty Association
University of Victoria Faculty Association
University of Western Ontario Faculty Association
Wilfrid Laurier University Faculty Association
Windsor University Faculty Association
University of Winnipeg Faculty Association
York University Faculty Association