La Caisse de défense de l’ACPPU a été créée en 1978 pour fournir un fond de grève unifié aux associations syndiquées d’universitaires du Canada. Formée de syndicats membres de l'ACPPU, elle rassemble aujourd’hui 54 syndicats membres représentant plus de 25 000 universitaires, de Saint John’s à Victoria.
Depuis 1992, la Caisse de défense est constituée en vertu des lois du Canada. Chaque syndicat membre nomme un administrateur ou une administratrice (les syndicats qui comptent plus de 500 membres en nomment un deuxième et ceux qui comptent plus de 1000 membres en nomment un troisième) et quelques dirigeants de l’ACPPU sont membres d’office du Conseil d’administration, qui se réunit en personne au moins une fois par an pour voir à la gestion de la Caisse.
Les administrateurs ont deux rôles à jouer. D’abord ils sont des fiduciaires et veillent à ce que les fonds servent uniquement à satisfaire les objectifs et les buts de la Caisse. Ils représentent par ailleurs les points de vue et les intérêts de leur syndicat.
Les fonds accumulés dans la Caisse proviennent de deux sources : les cotisations des syndicats membres et les intérêts sur les investissements.
Les actifs de la Caisse ont atteint 1 million de dollars vers le milieu des années 1980 pour s’élever à 27,1 millions de dollars en 2017. Étant donné que la situation actuelle et les défis auxquels font face les universités résultent souvent en conflits de travail et, dans certains cas, en menaces de grève, il est important que la Caisse ait les poches pleines pour être en mesure d’aider ses membres à défendre leurs intérêts et, par ricochet, les intérêts des professeurs et des bibliothécaires en général.
Quels sont les objectifs de la Caisse de défense de l’ACPPU?
L’OBJECTIF PRINCIPAL de la Caisse de défense est de fournir des indemnités de grève aux syndicats dont les membres sont en grève ou en lock-out et subissent une perte de salaire. Ces indemnités sont versées aux syndicats sous forme de subventions que les syndicats utilisent à leur discrétion. Elles sont généralement distribuées aux grévistes comme indemnités de grève (non imposables). Les indemnités de grève sont actuellement de 88 $ par jour civil et sont versées à partir du quatrième jour civil de la grève ou du lock-out. Elles sont calculées en fonction du nombre de membres pour lesquels des cotisations mensuelles ont été payées.
Les autres objectifs de la Caisse de défense sont :
- de fournir une aide financière aux syndicats membres qui doivent engager des fonds dans un processus de médiation et/ou d’arbitrage des différends afin d’en arriver à une entente dans le cadre de la négociation d’une convention collective (y compris le recours à l’arbitrage des propositions finales) dans les situations où un syndicat membre détient un droit exécutoire à la négociation collective et où une convention collective ou une disposition de réouverture est en cours de négociation ou renégociée;
- de fournir une aide financière aux syndicats membres qui doivent engager des fonds dans des actions en justice face à leur employeur pour pratiques déloyales ou refus de négocier de bonne foi, ainsi qu’en appui à l’application de redressements légaux contre certains types d’action de l’employeur qui pourraient mener à une grève;
- de fournir de l’aide dans la défense des intérêts des syndicats membres dont les droits à la négociation collective et le droit de grève ont été retirés ou restreints par voie législative;
- de fournir une aide financière à l’appui de syndicats membres en grève ou en lock-out, telle que :
- un support à la médiation ou à des mécanismes similaires pour le règlement de grèves;
- un prêt de 6 mois sans intérêt pour assurer le paiement des primes d’assurance, notamment l’assurance collective, l’assurance-invalidité et l’assurance-maladie, dans les cas où ce paiement est compromis par une grève ou un lock-out;
- une marge de crédit de 6 mois sans intérêt pour aider à couvrir les coûts de la grève. L’allocation de tels fonds peut également aider à créer une couverture médiatique, comme ce fut le cas en 1995 lors de la grève à l’Université du Manitoba (et lors des autres grèves qui ont eu lieu par la suite), quand la Caisse de défense a présenté au syndicat un chèque de 1 000 000 $, ce qui a créé une couverture médiatique bénéfique et a indiqué à l’administration l’ampleur du soutien dont disposait le syndicat;
- de faire du lobbying en appui aux associations qui sont en grève ou en lock-out (à leur requête), par l’envoi de lettres et par des appels téléphoniques aux membres du Conseil d’administration ou du Conseil des gouverneurs de l’université, aux recteurs, aux administrateurs et aux représentants politiques locaux. De telles initiatives peuvent jouer un rôle important dans le cadre d’une couverture médiatique et de stratégies de communications intégrées puisqu’elles augmentent généralement la couverture médiatique, y compris à l’échelle nationale;
- d’organiser la visite d’administrateurs de syndicats membres en appui à un syndicat membre en grève. Depuis la grève de 1995 à l’Université du Manitoba, la Caisse organise de telles visites de solidarité à l’échelle régionale et nationale. Au cours de la première semaine d’une grève ou d’un lock-out, des représentants d’autres syndicats de professeurs se rendent un même jour sur le site de la grève ou du lock-out, et par la suite si la grève se prolonge. Ils se joignent aux grévistes sur les piquets de grève et apportent à leurs collègues en grève un appui psychologique (et souvent financier), ce qui donne à ceux-ci un sentiment d’unité nationale et leur remonte le moral. Ces visites illustrent publiquement la solidarité nationale des professeurs et des bibliothécaires qui sont représentés par les syndicats d’universitaires membres de la Caisse.
Combien cela coûte-t-il d’adhérer à la Caisse de défense de l’ACPPU?
La contribution financière aux actifs de la Caisse d’un syndicat membre prend deux formes :
- Durant la première année d’adhésion, un syndicat doit payer des droits d’adhésion de 30 $ par membre cotisant de son unité ou de ses unités de négociation. Ces droits d’adhésion sont réduits à 20 $ pour les syndicats qui adhèrent à la Caisse dans un délai d’un an suivant leur accréditation. Ces droits sont acquittés en versements mensuels égaux tout au long de la première année d’adhésion du syndicat.
- Chaque syndicat verse des cotisations mensuelles pour chaque personne cotisante de son unité ou de ses unités de négociation. Le Conseil d’administration de la Caisse de défense fixe périodiquement le montant de cette cotisation (non imposable), qui est actuellement de 5,50 $ par membre par mois, montant qui est resté inchangé depuis les années 1990.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur la Caisse de défense de l’ACPPU, y compris pour consulter son Règlement administratif et ses Règles et règlements, veuillez consulter le site web à l'adresse suivante ou envoyer un courriel au secrétaire de la Caisse à defencefund@caut.ca.
Syndicats membres de la Caisse de défense de l’ACPPU
Acadia University Faculty Association
OPSEU Algoma University Local 685
Association of Academic Staff University of Alberta
Athabasca University Faculty Association
Atlantic School of Theology Faculty Association
Association of Professors of Bishop's University
Brandon University Faculty Association
Brock University Faculty Association
University of Calgary Faculty Association
Cape Breton University Faculty Association
Carleton University Academic Staff Association
Concordia University Faculty Association
Concordia University of Edmonton Faculty Association
Dalhousie Faculty Association
Grant MacEwan University Faculty Association
University of Guelph Faculty Association
University of King’s College Teachers Association
Lakehead University Faculty Association
Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne
Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval
University of Lethbridge Faculty Association
University of Manitoba Faculty Association
McMaster University Academic Librarians' Association
Memorial University of Newfoundland Faculty Association
Association des bibliothécaires, professeures et professeurs de l'Université de Moncton
Association des bibliothécaires, professeures, professeurs de l'Université de Moncton, campus d'Edmundston
Association des professeures et professeurs de l'Université de Moncton, campus de Shippagan
Mount Allison Faculty Association
Mount Royal Faculty Association
Mount Saint Vincent University Faculty Association
Association of University of New Brunswick Teachers
Nipissing University Faculty Association
University of Northern British Columbia Faculty Association
Northern Ontario School of Medicine Faculty and Staff Association
Faculty Union of Nova Scotia College of Art & Design
Association des professeurs de l’Université Ottawa
Osgoode Hall Faculty Association
University of Prince Edward Island Faculty Association
Queen's University Faculty Association
University of Regina Faculty Association
Royal Roads University Faculty Association
Association des professeurs et bibliothécaires de l’Université Sainte-Anne
Association des professeurs et des professionnels de l'Université de Saint-Boniface
Saint Mary's University Faculty Union
Association des professeures et professeurs de l'Université Saint-Paul
University of Saskatchewan Faculty Association
St. Francis Xavier Association of University Teachers
St. Jerome's University Academic Staff Association
Faculty Association of the University of St. Thomas
St. Thomas More College Faculty Union
University of Toronto Faculty Association
Trent University Faculty Association
University of Ontario Institute of Technology Faculty Association
University of Victoria Faculty Association
University of Western Ontario Faculty Association
Wilfrid Laurier University Faculty Association
Windsor University Faculty Association
University of Winnipeg Faculty Association
York University Faculty Association