Documents
Documents de gouvernance
- Règlement administratif numéro 1 (2025)
- Règles et règlements (février 2025)
- Certificat CD de l'ACPPU et clauses modificatrices (Mars 2025)
- Certificat de prorogation
- Certificat CD de l’ACPPU et clauses modificatrices (Février 2023, tel qu’approuvé par la CD de l’ACPPU en novembre 2022)
Information
- Dates d'expiration (2024-2025)
- Liste des associations (mars 2025)
- Obtenir des indemnités de la Caisse de défense de l’ACPPU
- Processus à suivre par les associations/syndicats membres de la Caisse de Défense pour changer leurs directeurs/directrices
Formulaires
- Formulaire de nomination d’un administrateur ou d’une administratrice
- Formulaire de nomination d’un ou d’une mandataire
- Calcul de l'indemnité journalière dans les situations de grèves tournantes
- Demande de remboursement
- Formulaire de prêt de soutien de grève
- Formulaire de prêt pour primes d’assurance collective
- Formulaire d’informations sur le quartier général de la grève et informations bancaires