Rapport de la Caisse de défense de l’ACPPU
Automne 2003

Cette année, ce sont les comités de la planification et des politiques et le comité des adhésions qui ont eu la vedette de nos activités. Le comité de la planification et des politiques a sondé tous les administrateurs de la caisse au printemps dernier afin d'améliorer le fonctionnement et les services de la caisse. Au cours de la réunion qu'ils ont tenue à Regina le 18 octobre, les administrateurs de la caisse de défense ont adopté les changements suivants au règlement et aux règles de procédure :

1. Approbation de la création du poste de présidence de la caisse, tout en maintenant le poste de présidence d'assemblée : la présidence assurera la direction des affaires de la caisse, entre autres la coordination des visites de solidarité pendant les grèves, alors que la présidence d'assemblée conduira les réunions et remplacera la présidence en son absence.

2. Le mandat des dirigeants de la caisse sera de deux ans, avec un maximum de deux mandats. Les élections seront décalées afin d'assurer la continuité.

Les modifications au règlement ci-dessus sont sujettes à l'approbation d'Industrie Canada, la caisse étant constituée en société fédérale. Le nouveau poste de présidence ne débutera donc qu'en 2004-2005, j'ai donc été réélu pour un an selon l'ancien règlement.

3. La modification de la règle de procédure 6.2 suivante, créant la nouvelle section 6.2.2, est en vigueur depuis le 18 octobre 2003 et se lit ainsi (comme faisant partie des buts secondaires de la caisse) :

Fournir une aide financière aux associations membres qui ont recours à la médiation ou à l'arbitrage par convergence d'intérêts pour régler leur négociation collective (à l'inclusion de l'arbitrage par sélection de l'offre finale) lorsqu'une association membre a les droits légaux de négociation en vue de régler une entente sur une convention collective ou une réouverture de convention collective. L'association membre devra défrayer 5 000 $ des coûts avant de pouvoir faire appel à la caisse, qui remboursera le reste des sommes encourues jusqu'à un maximum de 35 000 $ par négociation. L'association membre défraiera les coûts au-delà de 40 000 $. L'arbitrage par convergence d'intérêts est défini comme « une forme de résolution de conflit où l'arbitre définit les termes, conditions et règles qui gouvernent la relation employeur-syndicat-employé. Ainsi l'arbitrage par convergence d'intérêts agit comme substitut de la négociation collective et les jugements des arbitres dans ce contexte prennent la forme et l'effet de conventions collectives. » (D.J.M. Brown & D.M.Beatty, Canadian Labour Arbitration, 3e éd, mise à jour déc. 2002, Ottawa: Canada Law Book Co., p.1-1).

Les dépenses éligibles comprennent les frais d'avocat, les dépenses des arbitres ou médiateurs, les frais d'hôtel et autres frais liés à la médiation ou l'arbitrage. À noter que les associations membres depuis plus de six mois reçoivent une subvention, alors que celles membres depuis moins de six mois reçoivent un prêt.

4. La règle de procédure no. 5 a été amendée afin d'augmenter le salaire de grève à 60 $ par jour.

Je remercie chaleureusement Alvin Comiter (Nova Scotia College of Art and Design), président du comité, pour son dévouement, son leadership et son travail durant toute l'année, ainsi que les autres membres, tous très actifs, Nick Baxter-Moore (Brock), Alain Chabot (Ste.-Anne), et Diane Peters (W. Laurier).

Le comité des adhésions a réalisé une revue exhaustive de toutes les associations de professeurs qui ne font pas partie de la caisse de défense : UBC**, UNBC*, SFU*, UVic*, Alberta**, Augustana, Athabasca**, Calgary**, Lethbridge**, Saskatchewan, St.Thomas More, St.-Boniface, St.-Paul*, Hearst, McMaster*, Nipissing, Ryerson**, Guelph*, Toronto*, Waterloo*, les Collèges militaires**, McGill*, l' "Atlantic School of Theology"*, et St. Francis Xavier*. Il en est résulté la possibilité que Ryerson demande à adhérer à la caisse. Le comité a également produit une ébauche de dépliant qui décrit la caisse.

Je remercie chaleureusement Serge Jolicoeur (Moncton) pour sa persévérance, ainsi que les membres du comité Maura Matesic (York) and Jack Vanderlinde (New Brunswick). Serge a été réélu comme président du comité des adhésions pour 2003-2004.

Au cours de leur réunion de Regina, les administrateurs de la caisse ont élu Dennis Felbel (Manitoba) trésorier, Gary McCormick (Bishop's) président du comité des investissements et Nick Baxter-Moore (Brock) président du comité de la planification et des politiques, tous pour un mandat d'un an.

À la fin de cette année sans grève, la caisse compte presque 15 millions de $ d'actif.

Je remercie les membres du personnel de l'ACPPU Nancy Gordon et Gord Piché qui sont toujours là pour m'aider, ainsi que la présidente sortante, Denise Nevo, qui m'a évité quelques gaffes lors de ma première réunion comme président d'assemblée à Regina le mois dernier.

Présenté avec respect par

Jean-Charles Cachon
Président et administrateur
Caisse de défense de l'ACPPU
Novembre 2003

* Cette association n'est pas agréée comme syndicat.
** Cette association a le statut syndical dans sa province mais utilise l'arbitrage dans le cadre de ses négociations collectives, tel que mandatée par sa convention collective ou par la loi (Alberta).